Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations entre la société éditrice de Foidora (ci-après « nous » ou « Foidora ») et toute personne physique ou morale (ci-après « vous » ou « l'Utilisateur ») souhaitant accéder à la plateforme afin d'établir des devis, de gérer des projets et de générer des rapports dans le domaine du génie civil.

2. Définitions

Dans la suite des CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Plateforme : l'application web Foidora accessible à l'adresse https://foidora.groupamores.com.
• Utilisateur : toute personne disposant d'un compte pour accéder aux services proposés.
• Maître d’ouvrage : toute personne physique ou morale pour laquelle un devis ou un projet est géré via la plateforme.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur la plateforme (gestion de devis, projets, rapports, etc.).

3. Création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute modification de situation devra être mise à jour depuis votre espace personnel.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, vous devez nous informer immédiatement afin que nous puissions sécuriser votre compte.

4. Utilisation de la plateforme

En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :

• respecter les lois et réglementations en vigueur ;
• utiliser la plateforme à des fins professionnelles et licites uniquement ;
• ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse aux données d'autres utilisateurs ;
• ne pas utiliser la plateforme d'une manière susceptible de nuire à son bon fonctionnement ou à son intégrité.

Foidora se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou en cas d'utilisation abusive constatée.

5. Services proposés

Foidora propose notamment les services suivants :

• création, gestion et suivi de devis professionnels ;
• gestion de projets et de chantiers ;
• outils d'avant-métré et de calculs techniques ;
• génération de rapports et d'analyses ;
• gestion d'un carnet de maîtres d’ouvrage et suivi de leurs dossiers.

Foidora peut enrichir ou modifier ses services à tout moment afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Toute modification substantielle sera communiquée par les canaux habituels (email, notifications, bannière d'information).

6. Facturation et abonnement

L'accès à certains services peut nécessiter un abonnement payant. Les tarifs et modalités de facturation sont présentés sur la page « Tarifs » de la plateforme. Sauf mention contraire, les montants sont indiqués en francs CFA TTC.

Toute souscription implique l'acceptation des conditions tarifaires et de renouvellement applicables. Les abonnements sont renouvelés selon la périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Vous pouvez annuler le renouvellement automatique depuis votre espace utilisateur, dans le respect des délais indiqués.

En cas d'impayé, Foidora se réserve le droit de suspendre l'accès aux services jusqu'à régularisation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Foidora ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Foidora vous accorde un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme, dans le seul but d'accéder aux services.

8. Protection des données personnelles

Foidora met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données confiées par ses utilisateurs. Les traitements réalisés respectent la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour fournir les services, améliorer la plateforme et assurer un accompagnement personnalisé. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Pour en savoir plus sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

9. Support et assistance

Un service d'assistance est disponible pour répondre à vos questions techniques ou commerciales. Vous pouvez nous contacter par email ou via le centre de support accessible depuis votre tableau de bord. Nous nous efforçons de répondre sous deux jours ouvrés.

Les demandes complexes peuvent nécessiter un délai supplémentaire. Dans ce cas, un accusé de réception vous sera envoyé pour vous informer du suivi.

10. Résiliation

Vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment depuis votre espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà entamée, sauf disposition contraire prévue par la loi.

En cas de non-respect des CGU, Foidora peut suspendre ou résilier l'accès à la plateforme, sans préavis lorsqu'une violation grave est constatée.

11. Responsabilités

Foidora met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme. Toutefois, nous ne pouvons garantir un fonctionnement exempt de toute interruption ou dysfonctionnement. Nous ne serons pas tenus responsables des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de données ou perte d'exploitation.

Vous êtes seul responsable des données et contenus que vous importez, saisissez ou partagez sur la plateforme, ainsi que de la véracité des documents générés.

12. Modifications des conditions

Foidora se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte de l'évolution des services, de la législation ou de la situation économique. Toute modification prendra effet après publication sur cette page et, si nécessaire, notification aux utilisateurs concernés.

Dans le cas où une modification substantielle affecterait vos droits, vous en serez informé préalablement et aurez la possibilité de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit béninois. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du siège social de Foidora seront seuls compétents.